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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Accueil des migrants du navire « Aquarius »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05842 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Accueil des migrants du navire « Aquarius »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05637 posée par M. Roger Karoutchi
Réfugié irakien ancien cadre de l'EI
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03209 posée par M. Yannick Botrel
Expulsions des ressortissants afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1002G posée par Mme Delphine Bataille
Démantèlement de la Lande de Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24326 posée par Mme Laurence Cohen
Asile des ressortissants afghans
La question est caduque
Pertinence