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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin
Délais de demande d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13337 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Titres de séjour délivrés en 1990
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 34430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droits des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence