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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 0881S posée par M. Georges Patient
Naturalisation des réfugiés hmongs de Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0469G posée par M. Loïc Hervé
Leçons à tirer du drame d'Annecy
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 03695 posée par M. Pascal Allizard
Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire des ressortissants ukrainiens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03219 posée par Mme Angèle Préville
Impossibilité pour les jeunes ressortissants ukrainiens de présenter l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00483 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24326 posée par Mme Laurence Cohen
Asile des ressortissants afghans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droits des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence