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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 155 trouvées
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Question n° 16650 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Pacte civil de solidarité à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17698 posée par M. Bernard Piras
Délivrance d'un visa à un ascendant de Français
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18886 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Jeunes majeures étrangères prises en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras
Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi
Respect du droit d'asile en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23431 posée par M. Philippe Goujon
Données sur les déboutés du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud
Respect du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14316 posée par Mme Odette Terrade
Respect par les préfectures de la procédure d'obtention du droit d'asile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22749 posée par Mme Claudine Lepage
Non-respect des droits des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence