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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0799G posée par M. Michel Billout
Accord entre l'Union européenne et la Turquie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28071 posée par Mme Catherine Dumas
Mission de Frontex et droit d'asile
La question est caduque
Pertinence