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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 0004G posée par M. Paul Masson
Circulaire sur l'immigration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Préférence nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0369G posée par M. Robert Calméjane
Filières d'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Immigration clandestine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet
Expulsions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence