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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23724 posée par M. Jean-Yves Leconte
Rupture attendue dans la politique d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01397 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taxes sur les titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10416 posée par M. Jean-Yves Leconte
Tourisme et police aux frontières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16865 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évolution des statuts des agents de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21748 posée par M. Jean-Yves Leconte
Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de l'asile concernant l'enregistrement des demandes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
La question est caduque
Pertinence