Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 23724 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Rupture attendue dans la politique d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01397 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Taxes sur les titres de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10416 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Tourisme et police aux frontières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16865 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Évolution des statuts des agents de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21748 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de l'asile concernant l'enregistrement des demandes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible