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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07063 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés rencontrées par l'industrie automobile française: droit de grève et liberté du travail
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 13440 posée par M. Ivan Renar
Respect du droit de grève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06614 posée par M. Louis Jung
Création d'une Cour de justice sociale
La question est caduque
Pertinence