Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
-
Question n° 03062 posée par M. Germain Authié
Droit des sociétés: preuve de certains mouvements de titres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00722 posée par M. André Fosset
Constitution d'une EURL par les professions libérales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 19190 posée par M. Bernard Plasait
Procédure d'injonction de rétablir les comptes exacts préalablement à l'approbation des comptes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 19191 posée par M. Bernard Plasait
Intervention du commissaire aux comptes au titre des conventions réglementées
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 19192 posée par M. Bernard Plasait
Informations financières de synthèse et activité de l'entreprise
Réponse du ministère : Justice
Pertinence