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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 11280 posée par M. Christopher Szczurek
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly
Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05643 posée par Mme Brigitte Micouleau
Montant des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les comités des fêtes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02622 posée par M. Jean-Claude Anglars
Versement de droits à la SACEM par les gîtes et chambres d'hôtes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01976 posée par Mme Sylviane Noël
Droits d'auteur réclamés aux propriétaires de location saisonnière
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence