Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 02622 posée par M. Jean-Claude Anglars

Versement de droits à la SACEM par les gîtes et chambres d'hôtes

Réponse du Ministère de la culture

15/09/2022
Pertinence
Question n° 26242 posée par M. Pierre Laurent

Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles

Réponse du Ministère de la culture

20/01/2022
Pertinence
Question n° 23201 posée par M. Fabien Gay

Application du prix unique du livre aux livres audio au format numérique

Réponse du Ministère de la culture

10/06/2021
Pertinence
Question n° 20184 posée par Mme Laure Darcos

Situation économique des radios indépendantes

Réponse du Ministère de la culture

21/01/2021
Pertinence
Question n° 19580 posée par M. Pascal Allizard

Conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs

Réponse du Ministère de la culture

17/12/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17580 posée par M. Serge Dassault

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

30/07/2015
Pertinence
Question n° 25321 posée par M. Jean Louis Masson

Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 20711 posée par M. Jean Louis Masson

Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision

La question est caduque

08/12/2005
Pertinence