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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09508 posée par Mme Catherine Dumas
Condition des scénographes dans le milieu du spectacle vivant
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05995 posée par Mme Sylvie Robert
Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08616 posée par M. Serge Dassault
Droits d'auteur des salariés d'entreprises de production photographique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence