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850 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 489 trouvées
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Question n° 1566S posée par Mme Stéphanie Riocreux
Allocation de rentrée scolaire des mineurs placés volontairement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1568S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accueil des enfants placés dans le Calvados
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1544S posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins en haute montagne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 21792 posée par Mme Maryvonne Blondin
Protection des enfants placés dans les structures sociales et victimes d'abus sexuels par un salarié protégé
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20394 posée par M. Jean Louis Masson
Prestation d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 361 trouvées
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Question n° 21053 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19844 posée par M. Jean-Vincent Placé
Bilan de l'application de l'instruction du 18 octobre 2012
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19363 posée par M. Louis Pinton
Non-remboursement d'analyses médicales essentielles par l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19208 posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins en haute montagne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18674 posée par M. Jean-Vincent Placé
Pesticides et cancers chez l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence