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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00858 posée par M. Alain Gournac
Situation des épargnants porteurs d'actions lors d'une offre publique de retrait
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 22193 posée par M. Louis Souvet
Mobilisation de l'épargne de proximité au profit de la création d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16551 posée par M. Alfred Foy
Incitation à la création d'entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 14430 posée par M. Emmanuel Hamel
Mobilisation de 1 % de l'épargne des Français vers la création d'entreprise
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 09142 posée par M. André Fosset
Reprise des entreprises par leurs salariés : conséquences de la fiscalité de groupe
Réponse du ministère : Budget
Pertinence