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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 20124 posée par Mme Annick Billon
Fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19798 posée par Mme Laurence Harribey
Situation des travailleurs de la restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 19668 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des entreprises de l'événementiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08705 posée par Mme Denise Saint-Pé
Assujettissement d'une fraction des dividendes à cotisations sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 00515 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Investissements des entreprises françaises dans le numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19153 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Projet de plan de sauvegarde de l'emploi annoncé par l'usine Coromant d'Orléans-La Source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02366 posée par M. Daniel Chasseing
Plus-value réalisée à la suite de la cession de droits sociaux d'entreprises dans le cadre familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22161 posée par M. Rachel Mazuir
Statut des designers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20376 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Investissements des entreprises françaises dans le numérique
La question est caduque
Pertinence