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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre
Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0358S posée par Mme Esther Sittler
Application de l'article 57 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence