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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0306S posée par M. Philippe Richert
Contrôle des forages individuels
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 1015S posée par M. Bernard Piras
Financement du réseau d'eau potable
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 1080S posée par M. Paul Blanc
Fiscalité applicable aux usagers de canaux d'irrigation
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1088S posée par M. Pierre Hérisson
Service public de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1254S posée par M. Michel Doublet
Répartition des crédits du Fonds national de développement des adductions d'eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence