Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 27184 posée par Mme Catherine Belrhiti

Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/03/2022
Pertinence
Question n° 26216 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25403 posée par Mme Catherine Belrhiti

Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/11/2021
Pertinence
Question n° 25154 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24443 posée par M. Philippe Mouiller

Définition du redevable de la redevance de contrôle de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/09/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21154 posée par Mme Agnès Canayer

Contrats territoriaux « eau et climat »

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20735 posée par M. Patrice Joly

Raccordement d'habitations en zone rurale au réseau d'eau potable

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 15704 posée par M. Jean-Marie Janssens

Modalités de la facturation de l'eau en cas de fuite après le compteur

La question est caduque

30/04/2020
Pertinence
Question n° 10330 posée par M. Alain Joyandet

Facturation des ouvertures et des fermetures des compteurs d'eau

La question est caduque

09/05/2019
Pertinence
Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités

La question est caduque

27/07/2017
Pertinence