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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 10722 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08328 posée par M. Stéphane Sautarel
Conséquences et indemnisation suite à des coupures volontaires d'alimentation en eau potable
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07725 posée par Mme Christine Herzog
Aides aux communes pour le renouvellement des réseaux d'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07727 posée par Mme Christine Herzog
Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07734 posée par Mme Christine Herzog
Plan de récupération de l'eau potable perdue au titre des fuites
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11546 posée par M. Hervé Maurey
Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10978 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08329 posée par M. Stéphane Sautarel
Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence