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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04749 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'eau aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03989 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03990 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25397 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pollution des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence