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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08095 posée par M. Jean-François Longeot
Récupération des eaux de pluie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04667 posée par M. Serge Mérillou
Classement en zone prioritaire lors d'éventuels délestages électriques
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03148 posée par M. Hervé Gillé
Impact des délestages sur les installations de production et distribution d'eau potable
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03155 posée par Mme Sylvie Robert
Mise en place de critères hydro-économes pour la vente et l'installation de matériel hydraulique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02208 posée par M. Daniel Laurent
Révision de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes de délestage sur les réseaux électriques et services d'eau potable et d'assainissement
La question a été transformée.
Pertinence