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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0474S posée par Mme Gisèle Printz
Responsabilités de l'Etat et de la société Lormines face à l'arrêt de pompage des eaux d'exhaures
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0479S posée par M. Germain Authié
Financement du Fonds national de développement des adductions d'eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0306S posée par M. Philippe Richert
Contrôle des forages individuels
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0910S posée par M. Bernard Piras
Financement des réseaux de distribution d'eau potable
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0924S posée par M. Michel Doublet
Redevance d'occupation du domaine public pour une canalisation d'assainissement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0867S posée par M. Jean Boyer
Avenir de la décharge de déchets d'Izeaux (Isère)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0992S posée par M. Michel Doublet
Redevance pour occupation de la forêt domaniale de l'île de Ré appliquée au syndicat des eaux de Charente-Maritime
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0822S posée par M. Gérard Longuet
Captage d'eau
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1308S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Présence de chlorure de vinyle monomère dans l'eau potable
La question a été retirée
Pertinence