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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07594 posée par Mme Cécile Cukierman
Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25157 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre d'adjoints au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia
Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence