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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09891 posée par M. Michel Doublet
Mobilité des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23974 posée par M. Michel Doublet
Transparence des finances publiques et information des parlementaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert
Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 20743 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des effectifs de l'inspection générale des finances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12431 posée par M. Ivan Renar
Conséquence pour les services douaniers de la mise en place du marché unique européen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence