Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03443 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des missions de l'observatoire de l'emploi public

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1020S posée par M. Jacques Oudin

    Recours excessif à la procédure de mise à disposition des agents publics

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23316 posée par M. Jacques Mahéas

    Effectifs dans la fonction publique de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21319 posée par M. Michel Doublet

    Statistiques relatives aux effectifs des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14394 posée par M. Louis de Broissia

    Fonction publique et emplois-jeunes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

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