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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09514 posée par Mme Michelle Demessine
Diminution des effectifs de l'administration préfectorale dans le département du Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22413 posée par M. Emmanuel Hamel
Fonctionnement de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17867 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Travailleurs sociaux du comité de probation et d'assistance aux libérés d'Evry
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21084 posée par M. Roland Courteau
Fonctionnement des services du Trésor public du département de l'Aude
La question est caduque
Pertinence