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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11331 posée par M. Roland Courteau
Tribunal de grande instance de Narbonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11333 posée par M. Roland Courteau
Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07232 posée par M. Roland Courteau
Tribunal de grande instance de Narbonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07234 posée par M. Roland Courteau
Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21084 posée par M. Roland Courteau
Fonctionnement des services du Trésor public du département de l'Aude
La question est caduque
Pertinence