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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 02829 posée par M. André Delelis
Situation des médecins exerçant en milieu scolaire
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 03171 posée par M. Claude Prouvoyeur
Médecine scolaire
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 04330 posée par M. Louis Virapoulle
Service de santé scolaire de la Réunion
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01676 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fonctionnement du conseil de prud'hommes de Montmorency (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01965 posée par M. Henri Goetschy
Diminution des effectifs de la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07305 posée par M. Jacques Bellanger
Situation de la direction générale des polices urbaines de l'arrondissement de Versailles (Yvelines)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10022 posée par M. Jacques Habert
Fonctionnement du service chargé de délivrer les certificats de nationalité des Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21084 posée par M. Roland Courteau
Fonctionnement des services du Trésor public du département de l'Aude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0434S posée par M. Christian Gaudin
Inadéquation des crédits aux effectifs réels des maisons familiales rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19785 posée par M. Laurent Lafon
Moyens humains dont dispose l'État pour réprimer les fraudes dans le commerce en ligne
La question est caduque
Pertinence