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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 0926S posée par M. Thomas Dossus
Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07594 posée par Mme Cécile Cukierman
Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray
Manques de moyens humains dans les petites juridictions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02589 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01612 posée par M. Pierre Ouzoulias
Situation du pôle familial judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11252 posée par M. Michel Savin
Avenir du dispositif d'action de santé libérale en équipe
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 27012 posée par M. Rachid Temal
Fermeture de classe à l'école de La Chapelle-en-Vexin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19785 posée par M. Laurent Lafon
Moyens humains dont dispose l'État pour réprimer les fraudes dans le commerce en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0434S posée par M. Christian Gaudin
Inadéquation des crédits aux effectifs réels des maisons familiales rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21084 posée par M. Roland Courteau
Fonctionnement des services du Trésor public du département de l'Aude
La question est caduque
Pertinence