Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson

    Francisation du nom de famille

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12549 posée par M. Christian Cointat

    Etat des travaux d'un groupe de travail sur la nationalité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07954 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Nationalité française : situation des pupilles de la nation de l'ex-Algérie française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20266 posée par M. Philippe Marini

    Nationalité française : notion de " Français par le sang versé "

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20143 posée par M. Hubert Haenel

    Obtention de la nationalité française par les soldats de la légion étrangère blessés en opération

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat

    Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible