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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23498 posée par M. Daniel Raoul
Valeurs locatives servant de base aux impôts locaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14350 posée par M. Serge Mathieu
Suppression de la contribution de 8 % établie sur les impôts locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11985 posée par M. Alain Vasselle
Pression fiscale locale : prélèvement d'une taxe pour frais de gestion de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11787 posée par M. Serge Mathieu
Pression fiscale locale : prélèvement d'une taxe pour frais de gestion de la fiscalité locale directe
Réponse du ministère : Économie
Pertinence