Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 08067 posée par M. Philippe Adnot
Remise en cause à long terme du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07773 posée par M. Michel Doublet
Amputation du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07785 posée par M. Georges Treille
Participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 03455 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Accès des fonctionnaires au logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau
Renégociation de certains prêts immobiliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence