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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot
Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23248 posée par Mme Colette Mélot
Nouvel agrément pour les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21979 posée par Mme Annick Billon
Collectivités et filières des metteurs en marché dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 10419 posée par Mme Évelyne Didier
Clause « de revoyure » pour les éco-emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10427 posée par M. Yves Détraigne
Clause « de revoyure » sur la gestion des déchets d'emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22740 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la filière emballages pour 2017-2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08335 posée par M. Marc Massion
Difficultés rencontrées par les collectivités en matière de collecte sélective et de tri
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence