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532 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 479 trouvées
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Question n° 32970 posée par M. Michel Labeguerie
Personnes âgées: exonération de la part patronale pour l'emploi d'une aide rétribuée
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23935 posée par M. Henri Belcour
Collectivités locales: politique sociale de l'emploi, aide financière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00475 posée par M. Georges Berchet
Prolongation de l'affectation des jeunes bénéficiaires des TUC
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01814 posée par M. Michel Souplet
Employeurs de personnel de maison: abattement pour le calcul de l'IRPP
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01962 posée par M. Charles Descours
Conditions de l'emploi des employés de maison
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 10509 posée par M. Michel Durafour
Aide à domicile : exonération des charges sociales pour les employeurs demeurant en " résidence-services pour personnes du 3ème âge "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05532 posée par M. Pierre Brantus
Prise en charge des frais d'hébergement pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23819 posée par M. François Mathieu
Exonération des charges patronales pour les particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25058 posée par M. Emmanuel Hamel
Dégradation du marché du travail pour les jeunes Français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22050 posée par M. Hilaire Flandre
Législation fiscale en matière d'aide à domicile des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence