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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10178 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des associations gestionnaires des organismes de placement spécialisés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 13765 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des accueillants familiaux agréés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10195 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des accueillants familiaux agréés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07261 posée par Mme Annie David
Statut d'accueillant familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03834 posée par M. André Vallini
Accueil familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20777 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aides aux employeurs de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence