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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 22340 posée par M. Laurent Somon
Impact de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire sur le revenu des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21892 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Rémunération des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21761 posée par M. Fabien Genet
Application plus stricte de la loi du 30 octobre 2018 pour une plus juste rémunération des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21523 posée par M. Stéphane Demilly
Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21612 posée par M. Stéphane Ravier
Non-respect de la loi Egalim par la grande distribution et l'industrie agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence