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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09458 posée par M. Éric Gold
Maintien de la qualité de formation et du contrôle de l'activité des auto-écoles sur les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1000S posée par Mme Corinne Imbert
Avenir des maternités en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23745 posée par M. Jean-Claude Leroy
Problèmes soulevés par la notion « d'accès payant »
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 23561 posée par M. Hervé Marseille
Problème soulevé par la notion « d'accès payant », obligeant la surveillance constante, par du personnel qualifié, de toute baignade dans des bassins ouverts au public
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 23562 posée par Mme Maryvonne Blondin
Problèmes soulevés par la notion « d'accès payant »
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence