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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1009S posée par Mme Sonia de La Provôté
Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Caen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0778S posée par M. Michel Dagbert
Situation des maisons d'arrêt de Béthune et Vendin-le-Vieil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0162S posée par M. Didier Mandelli
Choix de la ville de la nouvelle prison de Vendée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0106S posée par M. Michel Raison
Construction de la maison d'arrêt de Lure
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0600S posée par M. Gérard César
Reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan en Gironde
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence