Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde

Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

18/01/2024
Pertinence
Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

07/11/2019
Pertinence
Question n° 09998 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence
Question n° 04130 posée par Mme Christine Herzog

Syndicat scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03654 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23894 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de l'accueil scolaire

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence
Question n° 12713 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de l'accueil scolaire

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 21457 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence