Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla

    Grève des fonctionnaires de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07051 posée par Mme Christine Herzog

    Grille indiciaire de la fonction publique territoriale concernant les secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06890 posée par Mme Christine Herzog

    Primes refusées aux contractuels de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05703 posée par Mme Christine Herzog

    Primes refusées aux contractuels de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05190 posée par Mme Laurence Harribey

    Revalorisation des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27838 posée par M. Cyril Pellevat

    Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26949 posée par M. Jérémy Bacchi

    Renforcer la République en renforçant le rôle et le statut des fonctionnaires territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24979 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20308 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Faible