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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10041 posée par M. Claude Prouvoyeur
Suppression de points du loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10045 posée par M. André Fosset
Suppression de points de vente du loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09817 posée par M. Jacques Braconnier
Suppression de points de vente du loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09824 posée par M. Serge Mathieu
Suppression de points de vente du loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09834 posée par M. Pierre Dumas
Suppression de valideuses de loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence