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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 09333 posée par M. Guy Robert
Suppression de valideuses du loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09389 posée par M. Jacques Genton
Suppression de valideuses loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09416 posée par M. René Travert
Suppression de points de validation du loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09522 posée par M. Pierre Vallon
Suppression de points de vente du loto en zones rurales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09564 posée par M. Michel Rufin
Suppression de points de validation du loto en milieu rural
Réponse du ministère : Économie
Pertinence