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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02994 posée par M. Bastien Leccia
Part des ressources tirées du loto sportif attribuée au mouvement sportif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 01568 posée par M. Roland Courteau
Mouvement sportif: plafonnement du financement par le loto
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 01275 posée par M. André Meric
Financement du mouvement sportif par le loto
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 01242 posée par M. Raymond Bouvier
Financement du mouvement sportif par le loto
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 00887 posée par M. Albert Voilquin
Loto sportif: redistribution des sommes allouées au fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence