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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12121 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Taxation des retransmissions sportives télévisées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09637 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Suppression de points de vente du Loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence