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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09511 posée par M. Claude Huriet
Devenir des débitants de tabac en milieu rural
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09308 posée par M. Michel Alloncle
Débits de tabac en zones rurales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09389 posée par M. Jacques Genton
Suppression de valideuses loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence