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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02746 posée par M. Maurice Schumann
Financement et gestion des établissements d'enseignement professionnel
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0620S posée par M. Paul Souffrin
Mesures pour préserver les filières de formation aux métiers de la sidérurgie et de la mine en Moselle
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 21781 posée par M. André Bohl
Réglementation concernant les établissements de coiffure privés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02606 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction de l'utilisation de machines dangereuses en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08100 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme des lycées professionnels
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence