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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 0718S posée par M. Daniel Breuiller
Demande d'accès aux données propres à élucider les circonstances de l'assassinat de Dulcie September commis il y a trente-cinq ans
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 02113 posée par Mme Angèle Préville
Exercice de la compétence universelle en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00716 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Juger les criminels de guerre en France, y compris en leur absence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19216 posée par M. Ronan Le Gleut
Convention de sécurité sociale entre la France et le Burkina Faso
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08462 posée par Mme Jacky Deromedi
Déplacements illicites d'enfants français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01103 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers
La question a été transformée.
Pertinence