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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17059 posée par M. Paul Souffrin
Assurance maladie : prise en charge des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04049 posée par M. Marcel Rainaud
Conventionnement entre les taxis et les caisses d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 16105 posée par M. Yves Krattinger
Situation des taxis indépendants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09698 posée par M. Philippe Mouiller
Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi
La question est caduque
Pertinence