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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09680 posée par Mme Françoise Henneron
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06167 posée par M. Bernard Piras
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05168 posée par Mme Françoise Henneron
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05174 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Suppression de l'exonération de la cotisation accident sur les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02774 posée par M. Bernard Piras
Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence