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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 03815 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01559 posée par M. Jean-Yves Leconte
Pensionnés établis à l'étranger et nature des cotisations requises pour une prise en charge des soins en France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04602 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins dispensés dans un autre pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'incapacité et retraite anticipée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09834 posée par M. Loïc Hervé
Indemnisation des frontaliers par l'assurance chômage
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01671 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence